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Info pratique : Quand tondre sa pelouse ?

Dernière mise à jour :
Publié le 15 juin 2018

Classée parmi les troubles de voisinage les plus fréquents, la tondeuse à gazon en raison de son utilisation le dimanche ou du niveau sonore trop important de l’appareil. Savez-vous que la loi impose des horaires pour l’utilisation des tondeuses ? Vous êtes en conflit avec votre voisin au sujet de sa tondeuse, procédure à suivre.


Trouble de voisinage, tondeuse : loi

Les bruits de tondeuse font partie des  troubles de voisinage les plus fréquents. En vertu de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique). 
Les mairies et les préfectures imposent en général des horaires pour l’utilisation des tondeuses le dimanche et les jours fériés. En règle générale, l’utilisation des tondeuses à gazon (ou autres appareils de  
débroussaillage ou de bricolage) est tolérée de :

·         8h30 à 19h00 les jours ouvrés

·         10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés

Pour connaître les horaires pendant lesquels l’utilisation des tondeuses est admise dans votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.