État Civil

Certificat de scolarité

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Directeur de l'école	Aucune

Déclaration de Décès

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures	Renseignements complets sur la personne décédée. Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander le permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès.

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du domicile	Carte Nationale d'identité des parents, justificatif de domicile

Déclaration de naissance

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours qui suivent la naissance)	Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille

Extrait de naissance

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du lieu de naissance	Une pièce indiquant les noms, prénoms et date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Extrait d’acte de décès

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu	Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)

Extrait d’acte de mariage

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du lieu de mariage	Mêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage

Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’Etranger

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
A demander au Service Central d’Etat Civil - BP 1056 44035 NANTES Cedex	Indiquer date de naissance, nom et prénoms. Joindre une enveloppe affranchie

Mariage civil

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints)	Justificatif de domicile, Actes de naissance (de moins de 3 mois), Photocopies des Cartes Nationales d’Identité des témoins

Légalisation de signature

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du domicile	La signature à légaliser doit être faite devant un employé avec carte d’identité

Livret de famille

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du lieu de mariage	Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire

Passeport (validité 10 ans)

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du domicile	Formulaire de demande rempli par le demandeur, 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm), 1 Timbre fiscal de 60 Euros, Carte nationale d’identité, Pièce justificative du domicile récent, L’ancien passeport (en cas de renouvellement), Acte de naissance de moins de 6 mois

Casier judiciaire

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Service compétent : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau F-44079 NANTES Cedex 1	Un extrait d’acte de naissance, Joindre une enveloppe affranchie pré-adressée (pour le retour)

Carte d'électeur

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du domicile	Carte d’identité, Justificatif de domicile

Carte Nationale d'Identité

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du domicile	Acte de naissance de moins de 6 mois, Livret de famille, Justificatif de domicile, 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm), Présentation obligatoire des personnes de plus de 12 ans pour prise d’empreinte

Attestation d’autorisation de sortie de France pour mineur non émancipé de moins de 18 ans

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Mairie du domicile	Carte Nationale d’Identité du mineur et des parents et livret de famille des parents, Copie du jugement attribuant le droit de garde ou de l’acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n’a pas le plein exercice de l’autorité parentale

Certificat d'hérédité

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
S’adresser à la Mairie ou chez un Notaire	Livret de famille de la personne décédée, Noms et prénoms des héritiers directs, Profession et adresse du domicile de l’un des héritiers ou Mairie du lieu de décès

Certificat de non imposition

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Centre des Impôts	Délivré automatiquement aux personnes non imposables

Certificat de Nationalité

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile	Carte d’Identité ou livret de famille

Certificat de non gage, Imprimé de vente du véhicule, Imprimé carte grise

Où s'adresser ?	Pièces à fournir
Préfecture du lieu d’immatriculation	Imprimé à retirer en Mairie

Pour plus d'informations

Vous pouvez également vous rendre sur les liens suivants :

• www.service-public.fr
• administration24/24h (démarches en ligne)