Procès-verbaux et listes des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la listes des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
Délibérations et décisions de la commune Retrouvez toutes les délibérations et décisions depuis l'obligation de publication de 2022
Arrêtés permanents Retrouvez tous les arrêtés permanents du maire.
Arrêtés temporaires Retrouvez tous les arrêtés temporaires actuellement en vigueur
2024 :
Publié le 14 février 2024

AM n°070.163 Chemin des Tourbières circulation interdite

Télécharger
Publié le 01 février 2024

ARRETE N°66_163 - INTERDICTION DE PECHE - TERRRIL DE GERMINIES - LALLAING

Télécharger
Publié le 15 janvier 2024

Stationnement impasse rue du 8 mai 1945

Télécharger
2023 :
Publié le 11 décembre 2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT Aire piétonne Place Jean JAURÈS / rue Joseph MOREL / rue SCALFORT

Télécharger
Publié le 07 juin 2023

Reglementation_Tondeuses_et_outillages_thermiques_de_jardin

Télécharger
Publié le 07 juin 2023

Arrete_Municipal_Bruits_de_voisinage_-_Nuisances_sonores_-_Tapages (2)

Télécharger
2022 :
Publié le 18 février 2023

Stationnement rue Sadi Carnot - Square Carnot

Télécharger
2021 :
Publié le 03 avril 2024

AM n°072.144 rue Lambrecht sens unique

Télécharger
2020 :
Publié le 24 février 2023

AM n°001.144 Dépôts sauvages

Télécharger
Publié le 24 février 2023

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs

Télécharger
Publié le 19 juillet 2023

AM n°069.139 rue Gambetta restriction circulation +3.5T

Télécharger
2019 :
Publié le 24 février 2023

Mise en place d'un plan de circulation

Télécharger
Publié le 18 juillet 2023

Voie sans issue rue Gambetta AM n°092.159

Télécharger
Publié le 19 juillet 2023

AM n°091.123 interdiction plus de 10 T commune

Télécharger
2018 :
2016 :
Publié le 24 février 2023

Interdiction d'arrêt et de stationnement de véhicule sur les espaces verts publics

Télécharger
1996 :
Publié le 16 mars 2023

Arrété sur l'interdiction de la pêche au Terril de Germinies

Télécharger