• Madame Dhieux vous reçoit les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux heures d'ouverture de la Mairie et sur rendez-vous pour toute question d'urbanisme.

Téléphone : 03.27.99.76.13
Fax : 03.27.99.76.25

  • Si vous avez un projet particulier et que la surface est inférieure à 20m², il faudra s'interresser à la Déclaration Préalable (véranda, abri de jardin, car-port, ...). Par contre, pour tout projet créant une surface de plus de 20m², un Permis de Construire sera à demander. Vous pouvez télécharger tous les formulaires nécessaires ainsi que les pièces à fournir sur le site :

https://www.service-public.fr

www.cadastre.gouv.fr

  • Pour tout renseignement sur les parcelles ou les entreprises de la ZAC Bonnel, nous vous conseillons de vous adresser à la Communauté d'Agglomération du Douaisis (C.A.D.), propriétaire du site.

Calculez la taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France). 
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

Calculez la taxe d'aménagement