• Madame Dhieux vous reçoit les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux heures d'ouverture de la Mairie et sur rendez-vous pour toute question d'urbanisme.

Téléphone : 03.27.99.76.13
Fax : 03.27.99.76.25

  • Si vous avez un projet particulier et que la surface est inférieure à 20m², il faudra s'interresser à la Déclaration Préalable (véranda, abri de jardin, car-port, ...). Par contre, pour tout projet créant une surface de plus de 20m², un Permis de Construire sera à demander. Vous pouvez télécharger tous les formulaires nécessaires ainsi que les pièces à fournir sur le site :

https://www.service-public.fr

www.cadastre.gouv.fr

  • Pour tout renseignement sur les parcelles ou les entreprises de la ZAC Bonnel, nous vous conseillons de vous adresser à la Communauté d'Agglomération du Douaisis (C.A.D.), propriétaire du site.

Transfert de la taxe d'aménagement

Nouveauté concernant les demandes d'autorisations d'Urbanisme

Les changements au 1er septembre 2022

  • la DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
     

Information : Demande de permis de construire en ligne

À compter du 1er janvier 2022 uniquement,  toutes demandes d'autorisation du droit des sols en urbanisme se feront en ligne.

Le service urbanisme a réalisé une plaquette d'informations pour vous aider dans cette nouvelle démarche :

Télécharger la plaquette d'informations (format pdf)

Dans cette plaquette vous trouverez comment déposer vos demandes en ligne sur le Guichet Unique fourni par Douaisis Agglo depuis le 1er janvier 2022.

Calculez la taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France). 
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

Calculez la taxe d'aménagement