Il se réunit au moins une fois par trimestre pour prendre les décisions qui concernent les affaires de la commune. Il est composé de 29 élus. Les séances du conseil municipal sont publiques, vous pouvez y assister mais vous ne pouvez pas y prendre la parole.

Les dates des conseils municipaux sont publiées dans la presse locale, par voie d'affichage ou sur le site internet. Vous pouvez également en prendre connaissance en mairie au 03 27 99 76 00.

Le conseil municipal vote le budget, il est chargé de l'organisation des services municipaux ou de leur création, il administre les biens de la commune, il représente les intérêts de la population et il émet des vœux ou avis sur tous les sujets qui lui semblent importants.

Chambre Régionale des Comptes : Rapport d'observations définitives et sa réponse

Conseil d'Administration du CCAS 2022

Consulter les délibérations du CA en date du 15 décembre 2022

Consulter la version accessible de la prime annuelle 2022 du personnel CCAS ou consulter son pdf

Consulter la version accessible de la participation employeur à la protection sociale complémentaireou consulter son pdf

Consulter la version accessible de la convention CCAS et TRADINEA RESTAURATION ou consulter son pdf et l'avenant au contrat

Consulter la décision modificative des crédits (format pdf)

Télécharger l'instauration d'une participation employeur à la protection sociale complémentaire sur le risque santé du personnel (format pdf)

Télécharger le secours exceptionnel décès, parent et enfant (format pdf)

Télécharger le secours annuel exceptionnel vacances et pour une situation de handicap (format pdf)

Télécharger la création d'un comité social territorial commun entre la Ville et le CCAS TAM (format pdf)

Télécharger la convention de partenariat avec le PLIE pour la bourse au permis de conduire (format pdf)

Télécharger association tempo concert nos plus belles années (format pdf)

Télécharger la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (format pdf)

Télécharger le budget primitif 2022 (format pdf)

Télécharger l'affectation des résultats 2021 (format pdf)

Télécharger le compte administratif 2021 (format pdf)

Télécharger le compte de gestion 2021 tamponné 03 (format pdf)

Télécharger le compte de gestion 2021 tamponné 02 (format pdf)

Télécharger le compte de gestion 2021 tamponné 01 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 14 mars 2022 (format pdf)

Télécharger le rapport d'orientations budgétaires 2022 (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2021
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2021 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 août 2021
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 31 août 2021 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 (format pdf)

​​​​​​Budget primitif 2021 de la commune
Télécharger le budget primitif de la commune (format pdf)

Compte administratif 2020 de la commune
Télécharger le compte administratif 2020 de la commune (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2021
​​​​​​​Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2021 ​​​​​​​(format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2021
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2021 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2021, rapport d'orientation budgétaire 2021.
Télécharger le rapport d'orientation budgétaire 2021 (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2020
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2020 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2020
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2020 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2020, rapport d'orientations budgétaires 2020.
Télécharger le compte rapport d'orientations budgétaires 2020 (format pdf)

Conseil d'Administration du CCAS 2020

Télécharger le registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 30 novembre 2020 (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2019

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2019, rapport d'orientation budgétaire 2019.
Télécharger le rapport d'orientation budgétaire 2019 (format pdf)

Conseil d'Administration du CCAS 2019

Télécharger le registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 16 octobre 2019 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS du 09 juillet 2019 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations tableau des effectifs (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations secours exceptionnel séjour classe de neige (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations secours exceptionnel séjour classe de neige (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations participation carte job demandeur d'emploi (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations compte de gestion 2018 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations budget primitif 2019 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations affectation des résultats 2018 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations compte administratif 2018 (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations sur l'analyse des besoins sociaux (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations sur le débat d'orientation budgétaire (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations sur les frais de remboursements voyage Biarritz (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations sur les secours exceptionnels vacances (format pdf)

Télécharger le registre des délibérations sur la clôture de la régie don et quêtes (format pdf)

Télécharger le rapport d'orientation budgétaire (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juillet 2018
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 14 juillet 2018 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2018
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2018 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2018
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2018 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2018.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2018 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2018, rapport d'orientations budgétaires 2018.
Télécharger le rapport d'orientations budgétaires 2018 (format pdf)

Conseil d'Administration du CCAS 2018

Compte rendu des Conseils Municipaux 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2017, rapport d'orientations budgétaires 2017.
Télécharger le rapport d'orientations budgétaires 2017 (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 décembre 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 06 décembre 2016 (format pdf)
Télécharger l'extrait du registre des délibérations "Décision modificative n°3" (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2016 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2016 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2016 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016 (format pdf)
Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2016 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2016 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2016.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2016 (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2015.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2015.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2015 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2015.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2015.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2015 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2015.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2015 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2015.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2015 (format pdf)

Compte rendu des Conseils Municipaux 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2014.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2014.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2014 (format pdf)

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014.
Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2014 (format pdf)