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Publié le 08 septembre 2026 2026-04-08 RESILIATION DU BAIL AU NOM DE MME GENEVIEVE CHARLET EPOUSE LEMILLE ET MISE A BAIL AU NOM DE MR AYMERIC BAES Consulter
Publié le 07 septembre 2026 2026-03-01 DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU PRESIDENT DU CCAS Consulter
Publié le 07 septembre 2026 2026-03-02 DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE CONSENTIE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT DELEGUE POUR L’ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES DU CCAS Consulter
Publié le 07 septembre 2026 2026-03-06 Création d'un comité territorial commune entre la ville et le CCAS Consulter
Publié le 07 septembre 2026 2026-03-07 Désignation d’un représentant et de son suppléant siégeant pour le CCAS CIAS à l’UDCCAS du Nord Consulter
