Délibérations et décisions de l'année 2026

juillet2026 :
Publié le 06 juillet 2026
2026-5-01
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT QUARTIER SCARPE - CRAC 2025
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-02
DÉCISION MODIFICATIVE DES CRÉDITS n°2 (Vote de Crédits)
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-03
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2026
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-05
PERSONNEL COMMUNAL - PRIME ANNUELLE 2026
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-06
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-07
DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-08
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-09
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-10
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT POUR LES ACM EXTRASCOLAIRES D'ÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-11
RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ACM EXTRASCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET SÉJOURS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-12
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2026-1-03a du 12/02/2026 MISE A JOUR DU RÉGIME DES ASTREINTES DE LA POLICE MUNICIPALE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-13
AIDES FINANCIÈRES 2026 POUR FORMATION BAFA / BAFD
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-14
RÉSILIATION DU BAIL AU NOM DE MME FRANÇOISE COGEZ ÉPOUSE GUITTARD ET MISE À BAIL AU NOM DE LA « SCEA GUITTARD SOEURS »
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-15
BAIL AU NOM DE M PIERRE VERDONCKT
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-16
BAIL AU NOM DE M GUILLAUME SINIARSKI
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-17
BAIL AU NOM DE MME CORALIE LEPRINCE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-18
MISE À BAIL DES SITES « LE MARAIS SAINT CHARLES » ET « LES ARBANDRIES » À LA FÉDÉRATION DE PÊCHE DU NORD AU PROFIT DE L’AAPPMA LALLAING « LA FRATERNELLE »
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-19
RÉTROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES ESPACES, RÉSEAUX, ÉQUIPEMENTS COMMUNS - RUES D’ANCENIS, DE CROISIC, DE LUSANGER, DE GUERANDE ET DE LA TURBALLE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-20
VENTE DE LA PARCELLE SECTION AH 545 - IMPASSE CARLIER
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-21
PROJET PATRIMONIAL CAMPANAIRE - DEMANDE DE DON
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-22
CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-23
DOUAISIS AGGLO - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-24
RÉTROCESSION AU CIMETIÈRE COMMUNAL Demande de Mme Brigitte MORTELETTE
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