Délibérations et décisions de l'année 2026

avril2026 :
Publié le 20 avril 2026
2026-4-01
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-02
Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des Élus
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-03
Application des majorations des indemnités de fonction des Élus
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-04
Frais de représentation du Maire
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-05
Formation des Élus
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-06
Taux d'imposition locale
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-07
Fongibilité des crédits
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-08
Règlement intérieur du Conseil Municipal
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-09
Délégation de pouvoirs au Maire
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-10
Conseil d'Administration du CCAS - Élection des représentants du Conseil Municipal
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-11
Commission Communale d'Appels d'Offres (CAO) - Élection des délégués
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-12
Commissions Communales - Création et désignation des Membres
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-13
OMS - Désignation de 3 représentants
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-14
Correspondant "Défense " - Désignation
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-15
Conseils d'écoles et Conseil d'Administration du Collège - Élection des représentants au sein du Conseil Municipal
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-16
École privée Jeanne d'Arc - Élection d'un représentant au sein du Conseil Municipal
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-17
PNRSE - Désignation des délégués
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-18
SIDEN - SIAN - Compétence DECI - Désignation d'un Grand Électeur
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-19
SICAEI - Désignation des délégués
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-20
SMAPI - Désignation des délégués
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-21
CNAS - Désignation des délégués
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-22
Création d'un CST commun entre la ville et le CCAS
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-23
Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision sur le recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements
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Publié le 20 avril 2026
2026-4-24
Désignation des élus à siéger au Comité Social Territorial
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