Délibérations et décisions de l'année 2026

juillet2026 :
Publié le 06 juillet 2026
2026-5-16
BAIL AU NOM DE M GUILLAUME SINIARSKI
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-17
BAIL AU NOM DE MME CORALIE LEPRINCE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-18
MISE À BAIL DES SITES « LE MARAIS SAINT CHARLES » ET « LES ARBANDRIES » À LA FÉDÉRATION DE PÊCHE DU NORD AU PROFIT DE L’AAPPMA LALLAING « LA FRATERNELLE »
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-19
RÉTROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES ESPACES, RÉSEAUX, ÉQUIPEMENTS COMMUNS - RUES D’ANCENIS, DE CROISIC, DE LUSANGER, DE GUERANDE ET DE LA TURBALLE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-20
VENTE DE LA PARCELLE SECTION AH 545 - IMPASSE CARLIER
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-21
PROJET PATRIMONIAL CAMPANAIRE - DEMANDE DE DON
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-22
CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-23
DOUAISIS AGGLO - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-24
RÉTROCESSION AU CIMETIÈRE COMMUNAL Demande de Mme Brigitte MORTELETTE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-5-25
RÉTROCESSION AU COLUMBARIUM COMMUNAL Demande de Mme Françoise HAUDRECHY
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-01
ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-02
DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-03
APPLICATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-04
FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-05
FORMATION DES ÉLUS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-06
TAUX D’IMPOSITION LOCALE - ANNÉE 2026
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-07
APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-08
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-09
DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-10
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-11
COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (CAO) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-12
COMMISSIONS COMMUNALES CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-13
OMS (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS) DÉSIGNATION DE 3 REPRÉSENTANTS
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Publié le 06 juillet 2026
2026-4-14
CORRESPONDANT « DÉFENSE » - DÉSIGNATION
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